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Il n'y a pas de démocratie sans élections régulières.
 
Depuis plus de 12 années, Arnaud Jansen intervient dans des procédures relatives aux élections, notamment communales.
 
Seuls les candidats aux élections communales auront le droit de former une réclamation contre l'élection, dans les 10 jours du procès-verbal du bureau de vote principal, s'ils ont constaté des irrégularités.
 
Les candidats ont accès aux documents électoraux, à savoir les procès-verbaux de chaque bureau de vote, ceux des bureaux de dépouillement et les procès-verbaux du bureau principal.
 
C'est notamment à l'examen de ces documents que des irrégularités peuvent être constatées. L'expérience des deux dernières élections communales démontre qu'en cas de recours, il est indispensable d'identifier rapidement et précisément les anomalies (le Conseil d'Etat a déjà décidé par le passé que des irrégularités constatées ultérieurement ne peuvent pas être prises en compte).
 
Pour que les élections soient annulées, il faut que les irrégularités constatées soient susceptibles de modifier la répartition des sièges entre les différentes listes.
 
Vote électronique ou vote papier.
 
Quel que soit le type de vote, des irrégularités peuvent être exister.
 
En ce qui concerne le vote électronique, le contrôle de la gestion des cartes électroniques est essentiel. Par contre, comme le dépouillement est informatisé, le contrôle à ce niveau est très difficile. Ceci pose des questions de fiabilité du système très importantes.
 
Bruxelles ou Wallonie.
 
À Bruxelles, les recours se forment devant le "Collège juridictionnel".
 
En Wallonie, les recours se forment devant la "Députation permanente" de chaque province.
 
Dans tous les cas, un appel peut être interjeté devant le Conseil d'Etat.
 
Attention: un recours ne s'introduit pas à la légère !
 
Réclamation en matière de contrôle des dépenses électorales.
 
Cette action spécifique, également de nature à influencer le résultat électoral, concerne le contrôle des dépenses électorales qui sont strictement réglementées.
 
Le recours devant le "Collège juridictionnel" à Bruxelles ou devant la "Commission de contrôle du parlement wallon", doit cette fois-ci être introduit dans les 45 jours de la date de l'élection. Ceci concerne les élections communales et provinciales, ainsi que l'élection directe des conseils de l'aide sociale.  
 
Consultez un professionnel.
 
Seul un professionnel pourra vous assister pour agir avec efficacité dans les délais extrêmement courts prévus par la réglementation en vigueur.
 
Celui-ci vous assistera dans les démarches et pourra, avec l'expérience acquise, analyser les documents utiles.
 
Il rédigera la réclamation, en veillant aux questions de procédure, de fond et de forme.
 
 
 

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